Pourquoi refuser la loi El Khomri ? Parce que, on l’a
vu partout en Europe, ce sont les conditions d’indemnisation du chômage qui ont
fait baisser les statistiques du chômage et non l’afflux, jamais constaté, des
embauches. Ceci conduisant à retrouver des taux d’extrême pauvreté rappelant
plus le XIXème siècle que le XXème. Parce qu’elle ne sert qu’à supprimer les
protections arrachées par les travailleurs face à la logique du système économique,
exploitation de l'homme par l'homme et nécessité du profit, qui fait que les
patrons, quand ils le peuvent, ne respectent pas la loi.
Oui, mais tant qu'existe le Code du travail, ils sont dans
l'illégalité et peuvent être condamnés.
C'est ainsi que Lucien Gauthier dans IO, nous rappelle qu'une
procédure judiciaire vient de faire requalifier en CDI une série de CDD, le 16
mars 2016. Cela concerne un chef opérateur à France Telecom qui entre 1983 et
1999, avait eu 769 contrats à durée déterminée successifs. Depuis 2013, les CDD
pour les remplacements et les travaux saisonniers sont exonérés de taxation.
Les patrons se sont emparés de cette opportunité pour maquiller les CDD « normaux »,
en CDD de « remplacement ».
Comme l'explique une spécialiste de ce dossier, dans le
Monde du 4 mai, les patrons profitent du fait que « le risque de
contentieux est limité. Sociologiquement les personnes en contrat précaire
n'ont pas pour premier réflexe d'aller voir un avocat en cas d’abus ». « Mounir
la cinquantaine, a travaillé chez un traiteur parisien de renom en tant que maître
d’hôtel « extra » durant douze ans jusqu'a 200, voire 300 heures par
mois selon un contrat tacite à la journée ». « Il avait tous les
devoirs d'un CDI (…) mais il n'avait pas les avantages du CDI ». « C'est
après avoir posé une question sur sa situation à la direction qu'il a été
écarté. Mounir a pu faire requalifier son contrat en CDI. La société a perdu en
appel ».
Les patrons ne respectent pas les règles et les normes. ..
Oui, mais tant qu'existe le Code du travail, c'est illégal, et les patrons
peuvent être condamnés, les salariés sont protégés. Si le projet de loi travail
s'appliquait, cette précarisation et cette déréglementation deviendraient légales
et s'appliqueraient à tous. Ce serait un retour à la loi de la jungle, la loi
du plus fort et depuis La Fontaine tout le monde sait : « Selon que
vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou
noir ».
A bientôt.