dimanche 15 juin 2014

L’objectif de la Réforme territoriale départementale : une « escroquerie ».



Les médias nous assurent « la fin des départements : les Français sont pour. »
Cherchant l'étalage culturel, un éditorialiste du Journal du dimanche titre début mai : « Effacer Napoléon », prouvant ainsi que les attaques contre l'instruction n'épargnent pas la presse, déjà truffée de fautes d’orthographes, et de narrations sans rapport. Car c'est exactement le contraire.
Le premier Bonaparte inventa les préfets, alors que la Révolution avait confié à des élus les pouvoirs départementaux. Son neveu, Napoléon III, canaille politique entourée de crapules, fit de la France un Etat policier, ou les préfets tout-puissants nommaient les maires, et surveillaient tout. « Le vautour avait remplacé l'aigle : il ne descend pas de Napoléon, disait Hugo, il en tombe ».
Voilà le modèle de notre gouvernement, lorsqu'il pense remplacer, dans les départements,  le suffrage universel, rétabli après l'empire, par la seule autorité des préfets. Si certains, lassés de « l’inefficacité » de la classe politique peuvent penser que les économies réalisées par la diminution du nombre d’élus du peuple seront un premier pas pour résoudre nos problèmes, ils s’égarent dans un « poujadisme » restrictif. On ne retrouve pas de la démocratie en éliminant la représentation populaire. On en perd. Quant aux économies elles sont factices et faibles, l’objectif des gouvernants n’est pas quelques millions d’euros. La question est : où passe le budget des départements ?

Déjà regardons de plus près à quoi sont affectés les budgets départementaux ? Il suffit de consulter les compétences du Conseil Général.
“Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département” (loi de décentralisation du 2 mars 1982).
Il est chargé d’aménager, développer, animer et administrer le territoire. Depuis 1982, avec les étapes successives de la décentralisation, l'Etat lui a transféré de nombreuses compétences, obligatoires ou facultatives.
Les compétences d'attribution
Ce sont les missions obligatoires que le Conseil général se doit de mettre en œuvre, en application de loi.
Action sociale et solidarités
·       Missions de protection maternelle et infantile (PMI) et d’aide sociale à l’enfance (ASE),
·       gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
·       versement de la prestation de compensation du handicap (PCH),
·       gestion du RSA,
·       du fonds de solidarité pour le logement (FSL),
·       du fonds d’aide aux jeunes (FAJ)...
Routes
·       Aménagement des 4000 km du réseau routier départemental et d'une partie des routes nationales.
·       Transports
·       Organisation et gestion du réseau de transport interurbain (les 43 lignes du réseau “Haute-Vienne en car”, les services “Taxicar” et “Handicar 87”),
·       Organisation et gestion des transports scolaires.
Collèges
·       Construction et entretien des bâtiments,
·       Dotation de fonctionnement, et rémunérations des agents TOS.
Tourisme
·       Développement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
·       Participation au développement d’infrastructures touristiques,
·       Promotion des richesses du patrimoine naturel et culturel local...
Service d’incendie et de secours (Sdis)
Culture
Archives départementales, Lecture publique (bibliothèque départementale de prêt),
Schéma des enseignements artistiques.
Environnement
Appui technique aux communes pour l’exploitation des stations d'épuration et des réseaux de distribution d’eau potable,
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

Je ne vous développerais pas les actions volontaristes du Département. Ce sont des compétences facultatives qui font l'objet d'interventions choisies par l'Assemblée départementale. Elles sont toutefois aussi importantes.

Je ferais remarquer simplement, qu’à votre avis, lorsqu'un régime s'assigne l'objectif d'économiser 12 à 25 milliards d'euros dans des budgets départementaux (selon Vallini, ministre du charcutage territorial) chargés de l’aide aux pauvres, de la protection de l’enfance, des handicapés, des collèges, des routes, et des agents territoriaux, il ne va pas les trouver dans la seule suppression du suffrage populaire, remplacé par des préfets obéissants, révocables à sa discrétion, sans budget, mais qu’on ne prévoit pas de supprimer. 

Expliquez et les citoyens comprennent vite l'escroquerie, toujours dirigée contre ceux qui en ont besoin.

A bientôt.